AUDIT RÉGLEMENTAIRE : toujours de nombreuses incohérences dans les textes parus le 4 mai 2022

Le 4 mai dernier sont parus les textes définissant les modalités et le contenu de l’audit énergétique réglementaire applicables au 1er septembre 2022. Eireno réagit et pointe de nombreuses incohérences, défavorables à une massification sereine des rénovations énergétiques ambitieuses et qualitatives.

Liens :

  • Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
  • Article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation